|
|
| |
LA FRANCE A 2 MOIS POUR MODIFIER LE MALUS SUR LES VO IMPORTÉS
|
|
23 novembre 2009 - La Commission européenne a demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, son système de calcul du malus appliqué aux véhicules d'occasion importés. La Commission souhaite que le malus appliqué aux véhicules importés tienne désormais compte de la dépréciation réelle du véhicule, car, tel qu'il est calculé aujourd'hui (dégressif de 10 % par an), le malus est discriminatoire à l'égard des autres Etats membres. (AUTOACTU.COM 23/11/09)
|
|
03/12/2009
|
|
|
|
| |
| Le cas du mois |
|
L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
|
| |
|
| |
| Comment récupérer des points |
|
Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
|
| |
|
|
et 