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LA COMMISSION PROPOSE DE RÉVISER LA DIRECTIVE EUROVIGNETTE
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La Commission européenne a présenté le 8 juillet une série de mesures visant à internaliser les coûts externes du transport (congestion, pollution, accidents, etc.), dans le but de rendre les transports plus respectueux de l'environnement. Ce paquet de mesures est composé de cinq propositions législatives comprenant la révision de la directive Eurovignette, une communication sur l'internalisation des coûts externes de tous les modes de transport, une communication annonçant des mesures de réduction du bruit des wagons, un inventaire des mesures déjà prises pour rendre les transports plus « écologiques » et une communication sur les transports plus respectueux de l'environnement chapeautant l'ensemble des textes adoptés. Dans cet ensemble de mesures, la Commission mise sur les instruments économiques pour inciter les chauffeurs à choisir les trajets les moins encombrés, ainsi que les moyens de transport les plus silencieux et les moins polluants. Comme prévu, la révision de la directive Eurovignette introduit deux nouveaux critères – la congestion et la pollution - dans la tarification des poids lourds et étend le champ d'application de l'ancienne directive au-delà du réseau transeuropéen. Les Etats membres auront désormais la possibilité de prélever des redevances sur les camions en fonction des coûts externes (coûts indirects) qu'ils entraînent en termes de congestion et de pollution (sonore et de l'air). La directive s'appliquera aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et les Etats membres auront jusqu'à fin 2010 pour s'aligner sur les nouvelles dispositions. Les recettes prélevées devront financer des projets pour la mobilité durable tels que la recherche et le développement sur les véhicules « propres », les plans de réduction de la pollution ou la construction d'infrastructures alternatives. La Commission estime que ces mesures pourraient contribuer à une réduction de 8 % des émissions de CO2. En 2013, elle présentera un rapport examinant les possibilités d'introduire une redevance minimale obligatoire. (FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, EUROPE, MONDE, TRIBUNE, LIBERATION 9/7/08)
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22/07/2008
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