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HAUSSE DU NOMBRE DE MORTS SUR LES ROUTES EN JANVIER
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L’association « 40 millions d’automobilistes », préoccupée par le nombre de morts sur les routes en janvier, appelle à plus de prudence et de discernement sur les causes énoncées et demande au Ministre de l’intérieur de fournir en même temps que le baromètre mensuel la répartition précise par départements, dont il dispose, afin que les français puissent mieux comprendre les raisons de cette dérive.
A quel moment de la journée se sont passés les accidents ?, Quels profils de conducteurs ont été concernés ?, Dans quelles conditions ?A quels endroits ?…..
Pour l’association, contrairement aux affirmations clamées par certaines organisations, qui se sont toujours opposées à une modernisation du système du permis à points, l’augmentation du nombre de morts sur les routes en janvier ne peut être attribuée à la nouvelle loi LOPPSI 2, qui n’est pas encore appliquée.
Pour « 40 millions d’automobilistes », les causes sont vraisemblablement à rechercher dans les conditions climatiques entre les deux mois de référence (neige mais aussi verglas et pluie) et en particulier dans la circulation nocturne : selon ses analyses, 63 % des accidents mortels en janvier se sont déroulés la nuit.
Face à un tel sujet sensible, il est indispensable, selon « 40 millions d’automobilistes », d’analyser dans la sérénité et de commenter sur des faits vérifiés. L’analyse des causes de l’accidentologie doit faire l’objet d’une étude minutieuse. C’est ce à quoi s’emploie l’association, qui s’associe pleinement à l’objectif de moins de 3000 morts sur les routes, fixé par le gouvernement et qui se bat pour rendre le permis à points plus acceptable socialement.
Info Juridique : le procès-verbal d’infraction doit-il mentionner le numéro d’homologation de l’appareil ?
Vous avez lu, dans la presse, qu'un procès-verbal devait impérativement mentionner le numéro d'homologation du radar pour être valable ? Méfiance : cette affirmation est contredite par la Cour de cassation.
Dernièrement, à l’appui d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris, il a été publié dans la presse une information qui laisse à penser que si le procès-verbal ne mentionnait pas le numéro administratif d’homologation du radar, le procès-verbal d’infraction était sans valeur légale. Cette information est juridiquement infondée. En effet, elle ne résiste pas à la jurisprudence récente de la Cour de cassation la plus haute juridiction française. En effet, si le procès-verbal constatant une infraction à la vitesse doit renseigner de nombreuses informations comme : le lieu de l’infraction, la nature de la voie, la vitesse retenue et relevée, la nature du radar (fixe ou mobile), la date de la dernière vérification annuelle du radar, ou encore la marque et le modèle précis du radar, aucun texte n’impose à l’agent verbalisateur de mentionner avec précision le numéro d’homologation du radar.
Source : www.droitroutier.com
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24/02/2011
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40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
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