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France : les recettes du malus nettement supérieures aux dépenses du bonus en avril

La hausse des montants du malus a permis d’accroître les recettes issues de cette taxe CO2 qui progressent en avril (+29%) malgré une baisse des immatriculations des véhicules de ces catégories (-24%). De quoi financer plus de véhicules électriques…


Alors que se joue actuellement au gouvernement entre les trois ministères concernés une négociation en vue de revenir sur l’abaissement du plafond du bonus des véhicules électriques et hybrides pris en LOA ou LLD (à 27% du montant des loyers au lieu de 27% du prix d’acquisition), les deux ministères qui y sont  favorables (Economie et Ecologie) trouveront face au Budget un argument en leur faveur à l’analyse des immatriculations du mois d’avril. En effet, en avril, les montants collectés via le malus avec 28,3 millions d’euros apparaissent nettement supérieurs aux dépenses du bonus qui selon nos calculs se situeraient autour de 18,3 millions.


Pour faire cette estimation, nous avons calculé le coût des bonus en appliquant aux immatriculations des véhicules électriques le bonus maximal de 6 300 euros, soit 7,6 millions d’euros en avril (850 VP et 360 VUL) et une moyenne de 2 500 euros (pour un plafond à 3 300 euros) pour les véhicules hybrides soit 8,9 millions d’euros en avril (3 569 VP et 16 VUL). A cela s’ajoute un peu plus de 1,5 million de bonus pour les véhicules thermiques de la tranche "61g à 90g" (150 euros).


En face, les recettes des malus ont progressé même si le niveau actuel du barème continue d’en décourager l’achat avec des immatriculations en recul de 24% pour l’ensemble des véhicules qui y sont soumis (émissions de CO2 supérieures à 131g/km).


Le calcul des recettes du malus en fonction des immatriculations montre que le malus a atteint 28,3 millions d’euros en avril 2014, soit une hausse de 29% par rapport à la collecte de l’année précédente qui avait été de 21,9 millions d’euros (en avril 2013).


Ainsi, le montant moyen du malus qui était de 565 euros en avril 2013 (avec 21,9 millions d’euros pour 38 917 véhicules) est en hausse de 70% à 962 euros en avril 2014 (28,3 millions d’euros pour 29 489 immatriculations.
Le solde du bonus/malus est donc positif de 10 millions au mois d’avril, soit de quoi financer l’acquisition de 1 587 véhicules électriques supplémentaires, plus que leur volume en avril (1 210 VP et VUL).
 

 

13/05/2014 AUTOACTU.COM
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