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FLASHE A 104 KM/H AU LIEU DE 50 IL EST RELAXE
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 Un conducteur flashé par un radar à plus de cent km/h en ville a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Montpellier. Le prévenu a réussi à convaincre la cour que rien ne prouvait que le radar avait été bien positionné.
C'est une première en France à ma connaissance et cela devrait faire jurisprudence", a précisé Me Jean-François Reynaud, l'avocat de l'automobiliste. La cour d'appel de Montpellier a retenu le 14 janvier l'argument d'un automobiliste flashé pour excès de vitesse : "rien ne prouve que ces règles de positionnement (du radar) aient bien été respectées", a-t-elle estimé. Elle a prononcé la relaxe au bénéfice du doute, a révélé le quotidien Midi Libre.
Un chauffeur routier de Sète (Hérault) avait été condamné par un tribunal de police à perdre les trois derniers points de son permis de conduire. Il avait été flashé le 31 mai 2007 au centre de Montpellier par un radar mobile à 104 km/h au lieu de 50 km/h.
L'avocat du conducteur avait alors plaidé que "le ministère public ne faisait pas la démonstration de la régularité de l'installation du cinémomètre de marque Mesta 210 qui a enregistré l'infraction".
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27/01/2009
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FRANCE INFO
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 