Association de défense des droits des usagers de la route

Echanges transfrontaliers d'informations entre la France et l'Italie sur les infractions routières

En conformité avec la directive européenne 2015/413*, les autorités françaises et italiennes ont décidé de mettre en œuvre, à compter du vendredi 1er janvier 2016, l’échange transfrontalier d’informations, permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l’autre pays.

Cet échange transfrontalier d’informations a déjà été mis en place avec la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse. Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5% du trafic. En 2015, près de 414 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Italie. Le début des échanges d’informations entre la France et l’Italie a été annoncé par le délégué interministériel à la sécurité routière, aujourd’hui, lors d’un déplacement dans les Alpes-Maritimes.

Pour Emmanuel BARBE « Il s’agit d’une mesure indispensable pour lutter contre les excès de vitesse, cause majeure d’accidentalité routière, mais aussi d’un pas supplémentaire vers l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers,  que le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre dernier a voulu mieux assurer ». Désormais, les conducteurs italiens flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge en Italie.

* La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (publiée au JO du 18 août 2015) transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

03/01/2017 SECURITE ROUTIERE
nuit zéro accident 5 novembre 2016

Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...

Sécurité routière

Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !

l'Automobile CLub de Provence en partenariat avec
tous nos partenaires
Automobile Club de Provence © réalisé par Weblogix 2016
149, bd Rabatau 13010 Marseille - Tél.: 04 91 78 83 00