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ENTRÉE EN VIGUEUR DES NOUVELLES PLAQUES D'IMMATRICULATION
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Le système des nouvelles plaques d'immatriculations, attribuées à vie à chaque véhicule, entre en vigueur le 15 avril pour les véhicules neufs (et le 15 juin pour les véhicules d'occasion). Ce système, initialement mis en place dans un souci de simplification et en raison de la saturation des numéros dans certains départements (notamment Paris), devrait avoir une durée de vie de 70 ans, 280 millions de combinaisons étant possibles avec les sept caractères prévus (deux lettres – trois chiffres - deux lettres, assortis d'un identifiant régional). A l'heure actuelle, le nombre de véhicules en circulation en France est estimé à 40 millions, mais le nombre de dossiers avoisine 150 millions, l'abandon ou la destruction d'un véhicule n'étant pas toujours déclaré. Le nouveau dispositif se veut en outre plus moderne et plus pratique pour l'automobiliste : il ne sera plus nécessaire de se rendre en préfecture pour récupérer la carte grise puisque les démarches seront automatiquement effectuées par les concessionnaires ou les garagistes. Enfin, le nouveau numéro d'immatriculation à vie permettra une meilleure traçabilité en cas de vol du véhicule. (MONDE, PARISIEN, FIGARO 14/4/09, ECHOS, AUTOACTU.COM, TRIBUNE, LIBERATION, PARISIEN 15/4/09)
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05/05/2009
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 