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DEUX JURISTES A VOTRE ECOUTE
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 Le service juridique dirigé par Jean-Marc Zammit, directeur de l'association, titulaire d'une maîtrise en droit, est de plus en plus sollicité. Il est assisté depuis février 2007 par Melle Cécile Billardello, titulaire d'un master de droit privé, recrutée depuis octobre 2009 à temps complet par l'Automobile Club.
En 2009, ce sont plus de 300 personnes qui ont adhéré à l'association pour obtenir des conseils juridiques liés à l'usage et à la propriétédu véhicule, et sur toutes les questions relatives au fonctionnement du permis à points et des contraventions au Code de la route.
Nos juristes ont donné plus d'un millier de consultations juridiques et traité près de 500 affaires opposant nos adhérents aux assureurs, professionnels de l'automobile ou aux pouvoirs publics. Dans 90 % des cas, les interventions du service juridique permettent d'obtenir une solution amiable, et ainsi rétablir les adhérents dans leurs droits.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Automobile Club, pour bénéficier de l'aide juridique offerte par votre adhésion.
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18/02/2010
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 