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DES RISTOURNES POUR FACILITER LE RECOUVREMENT DES AMENDES
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Les amendes routières réglées par les automobilistes représentent une somme de 600 millions d'euros par an. Le ministère des Finances compte prendre des mesures dans le but de faciliter leur recouvrement et de générer 150 millions de recettes supplémentaires. L'Idée consiste à assouplir un peu le système afin de faire rentrer plus facilement l'argent dans les caisses de l'Etat. Les contrevenants pourraient ainsi bientôt obtenir une ristourne sur leur amende majorée « lorsque leur situation financière et patrimoniale le justifie », dans le cadre d'une proposition de 101 qui sera discutée le 17 janvier à l'Assemblée nationale. D'autres mesures devraient faire l'objet de décrets au cours des prochaines semaines : le montant de l'amende serait diminué en cas de règlement avant 30 jours, et les usagers qui utilisent les moyens modernes de paiement (règlement par l'Internet) bénéficieraient de délais supplémentaires pour s'acquitter de leurs contraventions. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur testera au second semestre un système de verbalisation assistée par ordinateur grâce auquel les amendes seront directement transmises au Trésor public, qui se charge de leur recouvrement.
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28/01/2008
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FIGARO
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