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DES QUOTAS DE PV POUR LES FORCES DE POLICE
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 Des notes de service fixent des objectifs chiffrés très détaillés.
La plupart du temps, les consignes seraient données verbalement : les forces de l'ordre de certaines unités de police mais aussi de gendarmerie seraient soumises à des quotas et seraient priées d'obtenir un nombre précis de contraventions en matière de sécurité routière. Mais parfois, ces obligations de faire du chiffre figurent bel et bien dans des notes de service. C'est ce que révèle le magazine Auto Plus dans son dernier numéro qui reproduit quelques-unes de ces circulaires.
Pour le moins édifiante, l'une d'elles émane d'un service de police - une brigade motorisée urbaine - de la Marne. Ainsi pour l'année en cours, «la brigade devra réaliser a minima les objectifs suivants», est-il écrit. Puis, face à une longue liste de seize infractions, des chiffres sont annoncés. Le service devra établir, 35 TA (timbres amendes) pour non-respect de feux rouges, 110 TA pour défaut de contrôle technique, 66 TA pour non-port de la ceinture de sécurité… La note ne dit pas pourquoi le responsable de la brigade place ainsi la barre à 66 et pourquoi pas à 67. C'est d'ailleurs bien ce qui inquiète les syndicats de police qui ont déjà dénoncé de telles pratiques.
Pression constante
Ainsi, il y a deux ans, une note similaire avait été rendue publique à Dunkerque, comme le rappelle Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat général police-Force ouvrière (SGP-FO). «C'est la religion du chiffre à tout prix. On est dans une escalade constante. Même si dans une ville, l'accidentologie baisse, les services devront obtenir des résultats plus élevés que l'an passé», explique ce dernier. Cette politique des quotas a naturellement pour conséquence, selon les syndicats, de verbaliser des automobilistes qui n'auraient jamais dû être inquiétés. «Le ministère de l'Intérieur se voile la face et nie l'existence de telles pratiques», déplore Nicolas Comte.
Cette guerre du chiffre a aussi pour conséquence de soumettre les forces de l'ordre à une pression constante sur le terrain. Une pression parfois difficilement supportable comme le rapportent certains.
Du côté de la gendarmerie, on indique que de pareilles consignes sont prohibées. «La direction générale de la gendarmerie nationale donne des orientations d'ordre général mais interdit formellement les objectifs chiffrés» , certifie un haut gradé en poursuivant : «Sur le terrain, les unités disposent d'une certaine autonomie, et certaines peuvent être tentées de faire du zèle et imposer des quotas. Ces initiatives sont parfaitement contre-productives.»
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31/03/2009
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LE FIGARO
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 