|
|
| |
DES POINTS BONUS POUR LES BONS CONDUCTEURS
|
 Un député UMP a déposé une proposition de loi qui permettrait aux automobilistes irréprochables d'obtenir plus de points sur leurs permis.
L'idée devrait faire grand bruit. Le député UMP de Moselle André Wojciechowski a déposé une proposition de loi visant à augmenter le nombre de points sur le permis de conduire pour les bons conducteurs.
Le parlementaire propose qu'un automobiliste n'ayant commis aucune infraction au Code de la route au cours des trois dernières années civiles obtienne un point de plus dans la limite d'un capital de seize points. Ce système permettrait donc aux plus prudents de bénéficier d'un maximum de quatre points.
«La récompense doit être complémentaire de la sanction, elle doit permettre d'aller au-delà d'un comportement minimaliste d'automobilistes qui cherchent juste à éviter d'être pris. Elle doit créer une émulation chez les meilleurs qui seront fiers d'avoir été récompensés et qui feront tout pour rester dans la bonne voie» précise le député.
Le Sénat a rejeté jeudi un texte sur les petits excès de vitesse
Mais les associations de victimes voient dans ce petit coussin un risque. Selon elles, il pourrait encourager implicitement les conducteurs au «relâchement».
Il y a quelques mois, un député avait présenté une proposition de loi visant à octroyer aux professionnels de la route un permis à seize points au lieu de douze, faisant bondir les associations de victimes de la route.
Les dernières tentatives d'alléger l'arsenal répressif envers les automobilistes sont restées vaines. Jeudi dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi déposée par le député UMP Bernard Reynès qui visait à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5km/h. Le texte, déposé en mars, était cosigné par une centaine de députés UMP.
Le seul allègement obtenu a été la restitution du point perdu au terme d'un an, contre trois auparavant, à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction en 12 mois.
|
|
02/06/2009
|
LE FIGARO.FR
|
|
|
| |
| Le cas du mois |
|
L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
|
| |
|
| |
| Comment récupérer des points |
|
Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
|
| |
|
|
et 