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Conduire sans assurance: un phénomène "pas marginal" qui coûte cher
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Conduire sans assurance est loin d'être marginal et coûte près de 80 millions d'euros par an, selon le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui propose trois pistes pour enrayer le phénomène.
Son directeur général, François Werner, évoque un paradoxe. "En dix ans, la sécurité routière a fait des progrès indéniables, pourtant le nombre de dossiers traités par le Fonds est resté identique", à environ 20.000 par an. Dans un rapport remis en avril au ministère de l'Economie et présenté mercredi, il chiffre entre 370.000 à 740.000 le nombre de véhicules circulant sans être assurés. "C'est un phénomène minoritaire mais pas marginal", souligne M. Werner.
Avec des conséquences importantes pour les assurés, qui financent le Fonds de garantie, chargé d'indemniser les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés, mais aussi pour ces non assurés, dont certains paient les conséquences toute leur vie. Telle cette personne "qui paie depuis 35 ans ce qu'elle doit au Fonds et va sans doute encore payer durant les 35 prochaines années".
A partir de l'étude de 300 dossiers traités par le Fonds, deux profils de conducteurs non-assurés apparaissent. Premier cas: celui des personnes qui ne devraient tout simplement pas conduire, parce qu'elles n'ont jamais eu le permis ou l'ont perdu à la suite d'infractions graves et répétées.
Deuxième catégorie: celle des négligents, qui n'ont par exemple pas payé leur prime d'assurance immédiatement à l'achat d'une nouvelle voiture ou qui s'exposent à la nullité du contrat en mentant sur l'identité du conducteur principal du véhicule.
Parmi ces derniers, les jeunes et les utilisateurs de deux-roues sont surreprésentés, indique le rapport.
Renforcer la sensibilisation
Pour mieux protéger les usagers de la route mais également pour réduire le coût de la non-assurance automobile, François Werner préconise de renforcer les actions de sensibilisation. "On nous dit simplement que l'assurance est obligatoire, sans expliquer son utilité", dénonce-t-iI.
Autre mesure proposée: inciter les assurances à développer des offres commerciales adaptées aux jeunes conducteurs, considérés comme une population à risque.
Le rapport appelle également à la création d'un "répertoire central des fichiers assurés" qui serait confié au Fonds de garantie.
Alimenté par le fichier des immatriculations et les déclarations d'assurances des compagnies et courtiers, celui-ci " ne comporterait aucune donnée personnelle", a insisté l'auteur du rapport.
Cet outil, déjà adopté par plusieurs pays européens, détecterait les véhicules non assurés et permettrait de prendre des mesure correctrices, sans attendre que les fraudeurs soient découverts lors d'un contrôle routier ou d'un accident.
Pour le délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, "il faut effectivement informer de façon massive car rouler sans assurance est catastrophique". Cette campagne d'information doit précéder l'intensification des contrôles, selon Laurent Hecquet, qui espère aussi que les assureurs joueront le jeu.
Le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), un des deux acteurs du marché, affirme "étudier" ce rapport. "C'est un sujet de société, nous ne pouvons pas nous en désintéresser", assure son secrétaire général Jean-Luc de Boissieu.
Favorable à l'idée de participer à l'effort d'information, il se montre plus réservé sur l'idée d'un fichier dont il faudra examiner "l'intérêt et les conditions".
Et juge que pour aller plus loin, il faudra de toute façon une loi.
Pour Christophe Naudin, criminologue de l'Université Paris II et spécialiste des infractions, "la seule mesure efficace est celle sur le contrôle", avec un fichier qui permettra aux policiers de savoir plus facilement si les véhicules sont assurés, et, le cas échéant, de les empêcher de circuler.
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17/10/2011
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AFP
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