|
|
| |
CONTROLE DES RADARS ROUTIERS
|
"40 Millions d'automobilistes" certifie la conformité des nouvelles mesures prises par l'Etat
A l'origine de l'action juridique menée en avril 2009 pour dénoncer les graves irrégularités dans la procédure de contrôle des radars automatiques, ayant abouti à sa révision par l'Etat en décembre dernier, l'association « 40 millions d'automobilistes» estime qu'aujourd'hui les pouvoirs publics et la société SAGEM ont pris les mesures nécessaires, conformément à la loi en vigueur:
. L'Etat en publiant fin 2009, après une longue procédure, une liste d'organismes reconnus aptes à procéder à l'étalonnage des radars.
. La SAGEM en faisant appel à un sous-traitant indépendant et qualifié, conformément aux exigences d'impartialité prévue par la loi et plus particulièrement à la version consolidée au 31 décembre 2009 de l'arrêté du 31 décembre 2001, fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure.
Pour l'association « 40 millions d'automobilistes », l'organisme retenu par la SAGEM, la société SGS, leader mondial du contrôle et de l'inspection présente toutes les compétences pour effectuer les travaux de vérification des appareils de mesure, fort de son expérience reconnue à l'international (Australie, Canada..) en matière de contrôle des radars et de cinémomètres.
Aussi, à ce jour, « 40 millions d'automobilistes» n'a aucune raison de remettre en cause l'impartialité d'une telle entreprise, compte tenu de la toute récente mise en œuvre de cette nouvelle procédure de contrôle des appareils de mesure, qui n'était pas réalisée dans les faits jusqu'à présent.
Toutefois et afin de vérifier que l'intérêt général des automobilistes soit parfaitement respecté, l'association mettra tout en œuvre pour assurer un suivi de ce dossier, dont elle est à l'origine.
|
|
09/06/2010
|
40 MILLIONS D'AUTOMOBILISTES
|
|
|
| |
| Le cas du mois |
|
L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
|
| |
|
| |
| Comment récupérer des points |
|
Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
|
| |
|
|
et 