|
|
| |
CHANGEMENT DE FISCALITE POUR LES VEHICULES DE LA CATEGORIE N1
|
Les députés ont finalement adopté en l’état la proposition du gouvernement de rétablir les impôts prévus pour les véhicules particuliers détenus par les entreprises sur les véhicules de tourisme de la catégorie N1 : taxe sur les véhicules de société, taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, malus écologique, malus annuel pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 245 g/km et limitation dans la déduction des amortissements ou des loyers de location et de crédit-bail (18 300 euros ou 9 900 euros pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 200 g/km). Ce changement de fiscalité concernera les véhicules immatriculés depuis le 1er octobre 2010. Avant d’être définitivement adoptée, la loi de Finances pour 2011 devra être soumise à l’adoption du Sénat ; l’article 10 portant sur le rétablissement de la fiscalité VP sur les véhicules de tourisme de la catégorie N1 dès le 1er octobre a toutefois peu de chance d’être modifié.
Les entreprises ayant fait l’acquisition d’un véhicule N1 immatriculé à compter du 1er octobre devront s’acquitter de la TVS dans les deux mois suivant la période d’imposition, c’est à dire entre le 1er octobre et le 30 novembre 2011. Ces éléments devront toutefois être validés par décret, précise AUTOACTU.COM
.
|
|
09/11/2010
|
AUTOACTU.COM
|
|
|
Vous avez l'impression de ne plus être totalement à jour de vos connaissances routières ? N'hésitez plus à vérifier vos capacités de conduite !
Chefs d'entreprise, vous êtes concernés par la sécurité routière de vos conducteurs et de votre flotte !
L'Automobile Club de provence vous apporte les solutions ...
Contactez Jérémie
au
04 91 78 83 00
Le Laboratoire Transport et Environnement de l'IFSTTAR, organisme public de recherche, réalise une enquête auprès des automobilistes.
Si vous possédez une voiture, quelle qu'elle soit, vous êtes invités à participer à l'enquête ...
|
