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CARTES GRISES : LES VICTIMES BROIENT DU NOIR
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 Le procès attendu par 71 justiciables qui ne veulent pas payer 2 fois est renvoyé.
Une cinquantaine des 71 membres du "collectif des titulaires de cartes grises qui ne veulent fJltSpayer deux fois le même document administratif' se sont retrouvés hier matin au palais de justice d'Avignon: lors de l'acquisition de leur voiture, les concessionnaires ont procédé, en leur nom, à l'immatriculation en préfecture. Pour cette tâche, les concessionnaires ont mandaté la société Prodoc.
Mais cette société, qui effectuait de la cavalerie avec sa trésorerie, a encaissé les chèques des clients et n'a pas honoré les règlements. Du coup, l'État, qui n'a rien perçu, demande aux particuliers de régler les frais relatifs à l'immatriculation...
Les particuliers après s'être regroupés en association ont cité les concessionnaires devant le juge de proximité pour que les professionnels règlent le document administratif au trésorier-payeur et qu'il leur soit alloué 500 € de dommages et intérêts à chacun.
Après avoir patienté près de 40 rnn dans la salle d'audience, les "justiciables" se sont fait réprimander par la juge: loin de s'excuser pour le retard, elle les tance car ils ne se sont pas levés en la voyant entrer dans la salle...
Côté ambiance ce n'est qu'une début : la greffière cnstate qu'il lui manque le rôle de l'audience. Elle revient 5 minutes plus tard, le document en main.
Pierre BLACHER, le porte-parole de l'association, précise qu'ils n'ont pas d'avocats pour les représenter: :"L'affaire est tellement simple que cela n'est pas utile". La présidente "Sachez, Monsieur, que vous pouvez faire appel à l'aide juridictionnelle. C'est l'État qui prend en charge vos frais de défense. Cette affaire est plus juridique que vous ne le pensez".
Fermer le ban... et les justiciables de pester dans leur coin: "Et en plus, il faudrait que l'État paye pour nous défendre, mais on va ou? ". C'est alors que le ciel leur tombe sur la tête: Maître Jean, avocat des concessions automobiles, a appelé en garantie le préfet et le directeur des finances publiques du Vaucluse et du Gard.
Du coup, le préfet et le procureur mettent en cause la compétence du juge de proximité pour trancher ce litige.
Le dossier, sur cette partie, est renvoyé devant le tribunal d'instance. Dans la foulée, Me Jean demande le renvoi de l'autre partie: celle qui concerne les particuliers à l'encontre des concessions. Le juge accède à la requête sans même entendre les particuliers qui restent sidérés.
Ils reviendront tous "sans convocation" insiste la greffière à l'audience du 17 octobre à 9 heures. Le débat sur la compétence se tiendra le Il octobre devant le tribunal d'instance. Leur carte grise est loin de leur être remboursé et ils sont priés de circuler... et en silence.
"Pas de déclaration dans la salle d'audience, vous pouvez vous exprimer dehors", lance la présidente au président de l'association qui voulait faire "un commentaire".
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23/06/2011
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LA PROVENCE
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