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A PETITES INFRACTIONS PETITES SANCTIONS ?
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 La CommissioN De la Défense de l'Assemblée Nationale a adopté hier un amendement de Guy Teissier, député des Bouches-du-Rhône, sur les petits excès de vitesse.
Cette modification apportée au projet de loi "Orientation et programmation pour la performance de la sécurité routière" vise à ne plus sanctionner de la perte d'un point, les personnes ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h. Mais attention, la contravention reste de mise.
"Défendre cet amendement n'est pas une défense des chauffards", explique Guy Teissier, ce n'est pas non plus une remise en cause de la lutte contre l'insécurité routière. Il s'agit de tempérer la sanction des infractions. Ma proposition n'est pas permissive, elle s'adresse âde bons conducteurs et ne concerne què les primo-contrevenants".
Jean-Marc Zammit, directeur de l'Automobile Club Provence, rappelle que la vitesse des Français a fortement diminué ces dernières années : "Il ne faudrait pas que ce type de mesure entraÎne un relâchement du comportements des automobilistes. Un assouplissement oui, mais avec un bémol"...
Pour Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, "cet amendement est une étape de plus. Nous sommes contre ce type de mesure, d'autant que les chiffres de juin ne sont pas bons (33 % de tués en plus). Tout va dans le sens d'un plus grand laxisme. Nous espérons que le gouvernement sorte de sa léthargie et prennent les décisions qui s'imposent" .
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24/07/2009
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LA PROVENCE
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| Le cas du mois |
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L'ASSUREUR SÉVÈ-
-REMENT CONDAMNÉ
Le 30 mai 2007, Nathalie S…….déclare à son assureur le vol de son véhicule AUDI A6, qu’elle détenait en leasing.
L’assureur refuse la prise en charge du sinistre, contestant la réalité du vol ...
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| Comment récupérer des points |
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Il y a 3 possibilités pour reconstituer partiellement ou totalement son capital de points :
- La reconstitution totale
- La reconstitution partielle par un stage à l'Automobile Club de Provence
- Reconstitution partielle après un délai de 10 ans
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et 