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ALCOOL : PREVENTION ET SANCTIONS
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 L’alcool est impliqué dans 40 % des cas d’accidents mortels. Les contrôles sont effectués dans tous les lieux "ouverts à la circulation publique" et sont donc parfaitement possibles même sur le parking privé d'une discothèque.
La prévention
Des contrôles préventifs peuvent être effectués par les forces de l’ordre à tout instant de la journée. D'autres contrôles sont obligatoires :
* en cas d'accident corporel ou mortel
* en cas d'infractions susceptibles d'entraîner une suspension de permis
* en cas d'ivresse manifeste !
Les méthodes de contrôle
Le conducteur est soumis à un dépistage avec le fameux "ballon", qui détecte la présence d'alcool. Un réactif chimique change de couleur si le test est positif. Le dépistage peut se faire également par un éthylotest électronique qui possède un affichage numérique et affiche le taux d'alcool en mg/litre d'air expiré. Il faut savoir que le taux d'alcool en milligrammes par air expiré correspond à la moitié du taux d'alcool en grammes par litre de sang.
Ex: 0,25 mg/l d'air expiré = 0,50 g/l de sang. Si le dépistage est positif, la condamnation est recherchée par éthylomètre. .L'examen sanguin n'est plus pratiqué que dans certains cas particuliers: (incapacité de souffler, ou décès. .. ). On ne choisit pas entre les différents modes de contrôle, seules les forces de l'ordre sont habilitées à décider.
Rappel : le décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 fixe le taux d'alcoolémie à 0,20 gramme d'alcool par litre de sang pour les Conducteurs de véhicules de transport en commun (ce qui correspond à 0,10 milligramme par litre d’air expiré dans les cas de contrôle (par éthylomètre).
Les sanctions
* Taux inférieur à 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d’air expiré) : pas de sanction (sauf si état d'ivresse manifeste).
. Taux égal ou supérieur à 0,50 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) : contravention de 4è classe : amende forfaitaire minorée à 90 € si paiement dans les 3 jours.
Immobilisation du véhicule possible. Retrait de 6 points.
* Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air expiré) : c'est un délit : une garde à vue peut être décidée. Le Préfet peut prendre un arrêté de suspension administrative du permis jusqu'à 6 mois). Convocation devant le Tribunal Correctionnel qui pourra prononcer une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans, une amende pouvant aller jusqu'à 4.500 €, une suspension ou annulation du permis jusqu'à 3 ans. Retrait de 6 points.
Outre les sanctions pénales, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique entraîne également des conséquences importantes en matière d'assurance. Un automobiliste qui provoque un accident de la circulation sous l'empire d'un état
alcoolique ne touchera rien au titre de la garantie "conducteur", s'il a été blessé. Il ne sera pas remboursé pour les réparations de sa voiture même s'il avait souscrit une garantie "tous risques". Par ailleurs l’assureur a le droit de majorer la cotisation d'assurance de 150% à 400% ou de résilier le contrat avant sa date d'expiration normale.
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31/07/2008
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